L’État responsable : quelles réparations possibles pour les étrangers ?
Oct 20, 2026 Si la préfecture vous a refusé un titre de séjour à tort et que le tribunal a annulé ce refus, vous…
Lire l’article
Actualités
Actualités
Décryptages, nouveautés réglementaires et jurisprudence en droit des étrangers, par les avocats de l’équipe immigration.
Refus de renouvellement de titre de séjour : la préfecture doit examiner la situation réelle du demandeur
Refus de renouvellement d’un titre de séjour : urgence, portée de l’avis OFII, défaut d’examen et effets du référé-suspension.
Lire l’article
Entretien de naturalisation 2026 : questions, réponses et préparation
Entretien de naturalisation 2026 : examen civique, niveau B2, déroulement et questions fréquentes avec réponses pour bien se préparer.
Lire l’article
Parent d’un enfant européen : Ce qui change pour votre droit de séjour
Parent d’un enfant citoyen de l’Union européenne : arrêt Safi, relation de dépendance, intérêt supérieur de l’enfant et droit de séjour du parent non…
Lire l’article
Regroupement familial « sur place » : quelles conditions ?
À propos de CAA Lyon, 3ᵉ ch., 10 juin 2026, n° 25LY02981 Le mariage doit-il avoir été célébré en France pour ouvrir droit au…
Lire l’article
Titre de séjour étudiant : le seuil de ressources porté à 877,50 € par mois
Le décret n° 2026-526 du 22 juin 2026, publié au Journal officiel, rehausse sensiblement le niveau de ressources que doit justifier le ressortissant de…
Lire l’article
L’administration peut-elle prendre tout son temps pour instruire un titre de séjour ? Le TA de Grenoble sanctionne la stratégie du « dossier incomplet »
Face aux délais d’attente interminables en préfecture, une question revient en boucle chez les demandeurs de titres de séjour : l’administration a-t-elle le droit…
Lire l’article
Refus de visa « ascendant à charge » : le coup d’arrêt du TA de Nantes aux exigences illégales de l’administration
Faire venir en France un parent âgé et isolé relève trop souvent du parcours du combattant. En matière de visa de long séjour pour…
Lire l’article
Réforme du « Règlement Retours » de l’Union européenne : décryptage des nouvelles mesures d’expulsion
Le 1er juin 2026, les institutions de l’Union européenne (États membres, Parlement et Commission) sont parvenues à un accord pour adopter un nouveau règlement…
Lire l’article
Naturalisation des étudiants étrangers : la difficulté du critère d’insertion professionnelle
Une question écrite récente au Sénat « Conditions de naturalisation et situation des étudiants étrangers en France » (Question écrite n°06997), vient mettre en lumière le…
Lire l’article
Déclaration de nationalité par mariage : Pourquoi le Certificat de Nationalité Française (CNF) reste incontournable
Pourquoi l’administration exige-t-elle un Certificat de Nationalité Française (CNF) pour leur dossier de mariage, alors qu’un simple passeport suffit pour renouveler des papiers d’identité…
Lire l’article
Prendre un rdv pour une première demande de régularisation : le Juge peut forcer le rdv
Face à la saturation des plateformes numériques des préfectures, l’accès au guichet devient un parcours du combattant. Dans une décision récente, le Tribunal administratif…
Lire l’article
Rendez-vous
Parlons de votre dossier.
Quelques lignes suffisent. Un avocat de l’équipe immigration les lit et vous recontacte.